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Le dispositif de défiscalisation Girardin Industrielle est un dispositif destiné à aider les entreprises situées dans les Départements d'Outre-Mer à supporter les difficultés liées à leur éloignement, notamment les coûts importants de transport dus à leur situation géographique. En contrepartie de l'aide apportée par des investisseurs, ces derniers bénéficieront d'un avantage fiscal sous la forme d'une réduction d'impôts cependant plafonné. Il existe deux types d'investissement en loi Girardin : l'investissement immobilier et l'investissement industriel . Les investisseurs qui souhaiter réaliser ces investissements devront le faire par le biais d'une entreprise soumise à l'IR. Les investissements productifs devront quant à eux être réalisés entre le 21 juillet 2003 et le 31 décembre 2017, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les territoires d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna) et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Une question fiscale ?
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Questions à l'Expert ... Je suis remarié. Je n'ai pas d'enfants de ce deuxième lit mais j'en ai d'un premier lit. Comment faire pour protéger mon conjoint ? la réponse ici >> J'ai des enfants d'un premier lit. Comment faire pour leur donner sans désavantager ceux du second? la réponse ici >> Comment sont pris en compte les revenus exceptionnels et les revenus soumis au système de quotient pour le calcul de référence ? la réponse ici >> Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes mensualisations ? la réponse ici >> Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes tiers provisionnels ? la réponse ici >>
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La réduction d'impôt est calculée sur le montant hors taxe des investissements productifs à l'exclusion des frais de toute nature, notamment les commissions d'acquisition à l'exception toutefois des frais de transport, d'installation et de mise en service amortissables, des investissements productifs. Ce prix de revient est diminué, le cas échéant, de la fraction de leur prix de revient financée par une subvention publique (sauf exception) et, à compter du 1er janvier 2015, de toute aide publique.
Le taux de la réduction dépend de la nature et de la date d'investissement.
Ils vont au minimum de 44.12% à au maximum 61,77 % pour les productions d'énergie renouvelable en Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna en 2016.
Pour voir le détail des taux >>
Les investissements réalisés à compter de 2009 sont soumis à un double plafonnement :
Les réductions ainsi plafonnées, sont enfin soumises au plafonnement global des niches fiscales (niveau supérieur).
Notre avis
Il s'agit d'un investissement à risque. Il est préférable de choisir des investissements avec une garantie fiscale pour éviter le risque de remboursement ultérieur et de bien vérifier la qualité du monteur.
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